Transparence

Conformité réglementaire

Parcours-scolaire.be est un projet de l'ASBL EduClan, conçu pour respecter le cadre légal applicable aux outils numériques d'orientation en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette page présente l'état factuel de conformité, mis à jour régulièrement.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Protection des données (RGPD)

Parcours-scolaire.be collecte le strict minimum : réponses au questionnaire, favoris et, si tu crées un compte, ton adresse e-mail. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Responsable du traitement : EduClan ASBL, Rue du Pilori 15, 7191 Ecaussinnes-Lallaing, BCE 1036.477.068.

  • Hébergement au sein de l'Union Européenne

    Les données sont hébergées sur une infrastructure européenne. Aucun transfert hors UE.

    Implémenté
  • Minimisation des données

    Le questionnaire fonctionne sans compte : les réponses restent dans ton navigateur jusqu'à ce que tu décides de les enregistrer.

    Implémenté
  • Droits des personnes (accès, rectification, effacement)

    Depuis « Mon espace », chaque élève peut consulter, modifier et supprimer l'ensemble de ses données à tout moment, sans justification.

    Implémenté
  • Consentement et partage

    Le profil n'est visible par un parent, un enseignant ou un conseiller PMS que si l'élève partage volontairement son code. Rien n'est public par défaut.

    Implémenté
  • Cookies

    Aucun cookie tiers ni traceur publicitaire. Seul le stockage local du navigateur est utilisé pour mémoriser ta progression.

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Intelligence artificielle et recommandations

Le questionnaire repose sur le modèle RIASEC, une méthode d'orientation reconnue. Les recommandations sont des suggestions de pistes, jamais des décisions.

  • Absence de décision automatisée

    Aucune orientation, admission ou exclusion n'est déterminée automatiquement. L'élève et sa famille décident, accompagnés par leur école.

    Implémenté
  • Transparence des résultats

    Chaque recommandation explique pourquoi elle est proposée, à partir des activités, matières et valeurs choisies par l'élève.

    Implémenté
  • Formulations non prescriptives

    Les textes évitent tout jugement (« tu devrais », « il faut ») et présentent les filières comme des pistes à explorer.

    Implémenté
  • Données chiffrées sourcées

    Les repères emploi, salaire et réussite affichés sur les fiches sont des ordres de grandeur issus des publications publiques (ARES, Forem, Actiris), signalés comme tels, avec liens vers les sources officielles.

    Partiel

Espace enseignant et vie privée des élèves

L'espace enseignant est pensé pour accompagner sans surveiller : un enseignant ne voit jamais le profil individuel d'un élève.

  • Statistiques anonymisées uniquement

    Les enseignants voient l'avancement de leur classe et des répartitions globales de profils, sans accès aux résultats nominatifs.

    Implémenté
  • Adhésion volontaire aux classes

    Un élève rejoint une classe uniquement en saisissant lui-même le code remis par son enseignant. Il peut quitter la classe à tout moment.

    Implémenté
  • Notes PMS visibles par l'élève

    Les notes d'entretien rédigées par un conseiller PMS sont visibles par l'élève concerné, dans un souci de transparence.

    Implémenté

Accessibilité numérique

Loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web des organismes de secteur public : nous appliquons ces exigences par anticipation, bien qu'elles ne visent pas directement une ASBL.

  • Référentiel WCAG 2.1 niveau AA

    Contrastes, navigation clavier et structure sémantique intégrés dès la conception ; audit complet en cours de planification.

    Partiel
  • Déclaration d'accessibilité

    Déclaration formelle en cours de rédaction.

    Partiel

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de Parcours-scolaire.be (textes, idées, méthodologies, supports pédagogiques) est protégé par la licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 — Attribution obligatoire, aucune utilisation commerciale, aucune modification ni reproduction sans l'accord écrit de l'ASBL EduClan.

  • BY — Attribution

    Toute reproduction, même partielle, doit créditer explicitement Parcours-scolaire.be et l'ASBL EduClan.

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  • NC — Non commercial

    Les contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, payantes ou promotionnelles, sans autorisation écrite préalable.

    Implémenté
  • ND — Pas de modification

    Aucune adaptation, traduction, remix ou réutilisation modifiée n'est autorisée sans l'accord écrit de l'ASBL EduClan.

    Implémenté

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